vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce (¹), et notamment son article 19, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Lors de la treizième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, ci-après dénommée "la convention", qui s'est tenue à Bangkok (Thaïlande) en octobre 2004, des modifications ont été apportées aux annexes de la convention.

(2) Les espèces Orcaella brevirostris, Cacatua sulphurea, Amazona finschi, Pyxis arachnoides et Chrysalidocarpus decipiens ont été transférées de l'annexe II à l'annexe I de la convention.

(3) Les espèces Haliaeetus leucocephalus, Cattleya trianaei et Vanda coerulea, la population swazie de Ceratotherium simum simum (afin de permettre exclusivement le commerce international de trophées de chasse et d'animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables), la population cubaine de Crocodylus acutus et la population namibienne de Crocodylus niloticus ont été transférées de l'annexe I à l'annexe II de la convention.

(4) Les annotations accompagnant la liste, à l'annexe II de la convention, des espèces Loxodonta africana (populations de Namibie et d'Afrique du Sud), Euphorbia spp., Orchidaceae, Cistanche deserticola et Taxus wallichiana ont été modifiées.

(5) Les espèces Malayemis subtrijuga, Notochelys platynota, Amyda cartilaginea, Carettochelys insculpta, Chelodina mccordi, Uroplatus spp., Carcharodon carcharias (figurant actuellement à l'annexe III), Cheilinus undulatus, Lithophaga lithophaga, Hoodia spp., Taxus chinensis, T. cuspidata, T. fuana, T. sumatrana, Aquilaria spp. (sauf A. malaccensis, qui figurait déjà à l'annexe II), Gyrinops spp. et Gonystylus spp. (qui figurait auparavant à l'annexe III) ont été inscrites à l'annexe II de la convention.

(6) L'espèce Agapornis roseicollis a été supprimée de l'annexe II de la convention.

(7) À la suite de la treizième session de la conférence des parties à la convention et à la demande de la Chine, les populations chinoises des espèces Chinemys megalocephala, C. nigricans, C. reevesii, Geoemyda spengleri, Mauremys iversoni, M. pritchardi, Ocadia glyhpistoma, O. philippeni, O. sinensis, Sacalia bealei, S. pseudocellata, S. quadriocellata, Palea steindachneri, Pelodiscus axenaria, P. maackii, P. parviformis, P. sinensis et Rafetus swinhoei ont été ajoutées à l'annexe III de la convention.

(8) Aucun des États membres n'a émis de réserve sur ces modifications.

(9) À la treizième session de la conférence des parties à la convention, il a également été adopté de nouvelles références taxonomiques qui impliquent de renommer et de reclasser certaines des espèces énumérées aux annexes de la convention.

(10) Les modifications apportées aux annexes I, II et III de la convention impliquent donc de modifier les annexes A, B et C de l'annexe du règlement (CE) no 338/97.

(11) Bien que l'espèce Haliaeetus leucocephalus ait été transférée à l'annexe II de la convention, l'article 6, paragraphe 1, de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (²), justifie son maintien à l'annexe A de l'annexe du règlement (CE) no 338/97.

(12) Conformément aux exigences de l'article 12, paragraphe 2, de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (³), Orcaella brevirostris figure déjà à l'annexe A de l'annexe du règlement (CE) no 338/97.

(13) Le volume des importations communautaires des espèces Arisaema jacquemontii, A. speciosum, A. triphyllum, Biaris davisii ssp. davisii, Othonna armiana, O. euphorbioides, O. lobata, Adenia fruticosa, A. spinosa, Ceraria gariepina, C. longipedunculata, C. namaquensis, C. pygmaea, C. schaeferi, Trillium catesbaei, T. cernuum, T. flexipes, T. grandiflorum, T. luteum, T. recurvatum et T. undulatum — toutes inscrites actuellement à l'annexe D de l'annexe du règlement (CE) no 338/97 — ne justifie pas de surveillance. Ces espèces doivent donc être supprimées de l'annexe D.

(14) En revanche, le volume des importations communautaires de l'espèce Selaginella lepidophylla, qui n'est pas inscrite actuellement à l'annexe A, B, C ou D de l'annexe du règlement (CE) no 338/97, justifie une surveillance. Cette espèce doit donc être inscrite à l'annexe D de l'annexe du règlement (CE) no 338/97.

(15) L'espèce Harpagophytum spp., actuellement inscrite à l'annexe D de l'annexe du règlement (CE) no 338/97, fait l'objet d'un commerce dont la nature, qu'il s'agisse de plantes mortes ou vivantes, justifie une surveillance. Il convient donc de modifier la liste de ce genre en y ajoutant une annotation à cet effet.

(16) Compte tenu de l'ampleur des modifications, il convient, par souci de clarté, de remplacer la totalité de l'annexe du règlement (CE) no 338/97.

(17) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce de la faune et de la flore sauvages,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1 
L'annexe du règlement (CE) no 338/97 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.

Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne..

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 août 2005.

Par la Commission
Stavros Dimas
Membre de la Commission

(¹) JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.
(²) JO L 103 du 25.4.1979, p. 1.
(³) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (¹), et notamment son article 19, point 2,

après consultation du groupe d'examen scientifique,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 338/97 stipule que la Commission peut imposer des restrictions à l'introduction de certaines espèces dans la Communauté conformément aux conditions prévues aux points a) à d).

(2) Une liste d'espèces dont l'introduction dans la Communauté est suspendue a été établie en dernier lieu dans le règlement (CE) n° 349/2003 de la Commission du 25 février 2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (²).

(3) L'élargissement de l'Union européenne à 25 membres à compter du 1er mai 2004 exige de rayer de cette liste toutes les suspensions préexistantes relatives aux espèces en provenance des nouveaux États membres.

(4) Sur la base d’informations récentes, le groupe d’examen scientifique a conclu que l’état de conservation de certaines espèces énumérées dans les annexes A et B du règlement (CE) n° 338/97 sera gravement menacé si leur introduction dans la Communauté à partir de certains pays d’origine n’est pas suspendue, ces espèces et leurs pays d'origine étant les suivants:

- Blastomussa spp., Cynarina lacrymalis, Plerogyra spp., Trachyphyllia geoffroyi d'Indonésie (tous les spécimens à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels),

- Chamaeleo gracilis du Bénin (spécimens sauvages et d'élevage en ranch),

- Euphorbia bulbispina et Euphorbia guillauminiana de Madagascar,

- Geochelone pardalis du Mozambique (spécimens d'élevage en ranch),

- Mantella aurantiaca, Pachypodium rosulatum, Pachypodium sofiance de Madagascar,

- Naja spp. de la République démocratique populaire lao,

- Psittacus erithacus du Nigéria,

- Ursus arctos de la province de Colombie britannique, Canada (trophées de chasse).

(5) Le groupe d’examen scientifique a également conclu que l’état de conservation du Psittacus erithacus ne justifie plus de suspendre l’introduction de cette espèce dans la Communauté en provenance de la République démocratique du Congo.

(6) Le groupe d’examen scientifique a conclu que l'introduction dans la Communauté des espèces Chrysemys picta et Oxyura jamaicensis présente une menace écologique pour les espèces communautaires indigènes sauvages de faune et de flore et devrait donc être suspendue.

(7) Les pays d'origine des espèces faisant l'objet des nouvelles restrictions à l'introduction dans la Communauté en vertu du présent règlement ont tous été consultés.

(8) L'article 41 du règlement (CE) n° 1808/2001 de la Commission du 30 août 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (³) prévoit que les États membres appliquent les restrictions établies par la Commission.

(9) Il convient donc de modifier l'annexe du règlement (CE) n° 349/2003 en conséquence, et de la remplacer par souci de clarté.

(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1 
L’annexe du règlement (CE) n° 349/2003 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 février 2005.

Par la Commission
Markos Kyprianou
Membre de la Commission

(¹) JO L 61 du 3.3.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 834/2004 de la Commission (JO L 127 du 29.4.2004, p. 40).
(²) JO L 51 du 26.2.2003, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 776/2004 de la Commission (JO L 123 du 27.4.2004, p. 31).
(³) JO L 250 du 19.9.2001, p. 1.